18 U.S.C. §2257 Déclaration de conformité à l’exigence de tenue de registres.
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- Avant les téléchargements, ce site s’assure que tous les “Verified Uploaders” fournissent des preuves ou certifient que :
- Tous les individus apparaissant dans le contenu ont plus de 18 ans (ou l’âge minimum requis pour apparaître dans ce contenu par leur État, leur juridiction ou leur pays s’ils ont plus de 18 ans) ; ils ont librement consenti à apparaître dans le contenu au moment de sa production et acceptent qu’il soit téléchargé sur ce site ;
- En tant que producteur dudit contenu, l’Uploader vérifié certifie qu’il se conforme aux exigences en matière d’archivage prévues à l’article 2257 du code des États-Unis pour tout le contenu téléchargé sur ce site, et accepte de fournir cette documentation rapidement sur demande ;
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